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GCS : prêts pour le 1er janvier 2020 et la nouvelle instruction comptable commune ?

Le groupement de coopération sanitaire (GCS) est instauré par l’ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée. Le GCS consiste à faciliter, développer ou améliorer l’activité de ses membres, par le biais de coopérations entre le secteur public et privé et entre la ville et l’hôpital. Outre une réforme de leur régime juridique et une mise en conformité de leur convention constitutive, les GCS connaissent aujourd'hui une évolution de leur régime comptable. En effet, une nouvelle instruction comptable devra être appliquée par les GCS, en remplacement des référentiels comptables des instructions codificatrices M9, et cette application devra prendre effet, au plus tard, au 1er janvier 2020. Pour les établissements [...]

Les GCS devront appliquer l’instruction BOFIP-GCP-17-0009 du 20/01/2017 au 01 janvier 2020

 Dans le cadre de l’instruction BOFIP-GCP-17-0003 du 20/01/2017 qui décrit les modalités de mise en œuvre du recueil des normes comptables des organismes dépendant de l’État, il s’avère que pour les autres organismes (GCS), non soumis aux règles de la comptabilité budgétaire, l’instruction est applicable, au plus tard au 1er janvier 2020.   Il est d’ores et déjà possible de faire l’acquisition auprès de votre éditeur MEDIANE de la nouvelle application AGE dont vous trouverez la présentation ci-dessous.   Consulter la présentation de le nouvelle application AGE   Cette solution équipe aujourd’hui un grand nombre d’établissements publics (réparti sur tous les continents), tels [...]

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