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07/03/2017

Hôpital: lancement du projet Diapason sur le paiement numérique différé avant une généralisation en 2018

PARIS, 7 mars 2017 (TICsanté) - Le projet Diapason (Débit intervenant après le parcours de soins), qui doit permettre aux patients de payer leur facture d'hôpital par un encaissement automatique différé, fera l'objet d'une expérimentation à partir de juillet avant une généralisation en 2018, a annoncé la direction générale de l'offre de soins (DGOS) le 1er mars dans un communiqué

Ce projet, lancé en collaboration avec la direction générale des finances publiques (DGFiP) et le groupement cartes bancaires, fait partie du programme de simplification du parcours du patient à l'hôpital (Simphonie).

"Aujourd'hui, il devient opérationnel grâce à la passation d'un marché porté par la centrale d'achat de l'informatique hospitalière (CAIH), dont le titulaire désigné en décembre [2016] est la société Ingenico", explique la DGOS.

Elle attend les candidatures de binômes hôpitaux/éditeurs pour la phase d'expérimentation, qui débutera en juillet dans 16 établissements pilotes.

La solution de paiement sera proposée au patient lors de la constitution de son dossier administratif quand il n'est pas intégralement pris en charge par sa couverture sociale (obligatoire et complémentaire) et que le montant précis de son reste à charge n'est pas connu.

Elle doit permettre à un patient d'autoriser l'enregistrement de ses coordonnées bancaires, dès son entrée, afin que son compte soit débité ultérieurement.

Sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé, il est indiqué que "si le patient accepte, une demande d'autorisation à 1 € [sera] effectuée" avec sa carte bancaire.

Une fois le montant exact de la facture connu, et sous réserve qu'il soit inférieur à un plafond communiqué au préalable, le patient en sera informé (par email ou SMS) et son compte sera débité automatiquement trois jours plus tard.

En cas de dépassement du plafond, la transaction sera annulée et le patient sera redirigé vers une plateforme web pour le règlement du nouveau montant.

La DGOS met en avant à la fois un bénéfice pour les patients et pour les établissements.

Pour les patients, le projet d'encaissement automatique différé par débit de carte bancaire (EA-DC) doit permettre d'éviter les files d'attente aux caisses et de régler l'ensemble des formalités administratives en une seule fois.

Pour les établissements, la DGOS indique que les équipes administratives "n'auront plus à se préoccuper du recouvrement et du rapprochement comptable et seront donc déchargées de tâches répétitives, potentiellement complexes et à faible valeur ajoutée".

Elle souligne également l'intérêt financier du projet qui doit contribuer à réduire les sommes non recouvrées, estimées à 550 millions € par an pour les établissements publics de santé.

La DGOS indique qu'elle travaille actuellement avec l'Agence des systèmes d'information partagés en santé (Asip santé), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) et les éditeurs de logiciels pour intégrer Diapason aux logiciels de gestion administrative et aux processus de prise en charge des patients.

Un séminaire a été organisé mi-décembre 2016 pour les représentants hospitaliers.

Selon des documents de présentation dont TICsanté a eu copie, l'entrée dans le marché passe par une contribution au codéveloppement mutualisé de la solution. Le droit d'accès sera par exemple de 5.000 € pour un centre hospitalier, 10.000 € pour un CHU, 25.000 € pour un groupement hospitalier de territoire (GHT) et 35.000 € pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).

Parmi les éditeurs déjà inscrits sur la phase pilote du projet figurent notamment InterSystems, Mediane, Agfa et Web100T.

 

(Consulter l'article ici)

 

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