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18/04/2017

MEDIANE anticipe la mise en place du dispositif PASRAU

Avant d'entrer dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN), MEDIANE anticipe la mise en place du dispositif PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres), obligatoire dès janvier 2018.

La procédure de prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu entre en vigueur dès janvier 2018. Les établissements (collecteurs) devront transmettre les données nécessaires à la mise en place du PAS via le dépôt d’une déclaration mensuelle. 

Pour le service public, les traitements seront transmis à la DGFiP via l’applicatif PASRAU. 

Comment ça marche ?

La déclaration s'effectuera par le biais du service net-entreprises.fr. Pour cela, il vous faudra être inscrit sur le site, dès octobre 2017, à sa date de mise à disposition.

Les dates importantes

MEDIANE se veut garante de la réussite de votre intégration au dispositif PASRAU. Aussi, nous prenons un soin tout particulier à la conduite de ce projet et de ses étapes.

Projet MEDIANE PASRAU

Nos équipes sont à votre écoute pour toute question !

 

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